Conditions d'Utilisation

Acceptation des Conditions

En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et toutes les lois applicables.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Définitions

Dans ces conditions :

  • • "Nous" fait référence à Terrahexageothermotransari
  • • "Vous" fait référence à l'utilisateur du site
  • • "Services" désigne nos consultations d'investissement
  • • "Site" désigne le site web Terrahexageothermotransari

Utilisation des Services

Nos services sont destinés à des fins d'information et de consultation uniquement.

Utilisation Autorisée

  • • Consultation des informations à des fins personnelles
  • • Prise de rendez-vous pour des consultations
  • • Utilisation conforme aux lois applicables

Utilisation Interdite

  • • Reproduction non autorisée du contenu
  • • Utilisation commerciale sans permission
  • • Activités illégales ou frauduleuses
  • • Interférence avec le fonctionnement du site

Responsabilités de l'Utilisateur

Vous êtes responsable de :

  • • Fournir des informations exactes et complètes
  • • Maintenir la confidentialité de vos informations
  • • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • • Signaler tout problème de sécurité

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur et appartient à Terrahexageothermotransari.

Toute reproduction nécessite une autorisation écrite préalable.

Conditions de Paiement

Les consultations sont facturées selon les tarifs en vigueur :

  • • Paiement requis avant la consultation
  • • Taxes applicables en sus
  • • Aucun remboursement après la consultation

Avertissements et Limitations

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux résultats d'investissement.

Indemnisation

En utilisant ce site, vous acceptez d'indemniser Terrahexageothermotransari contre toute réclamation résultant de votre utilisation des informations fournies.

Résolution de Litiges

Pour tout litige, nous encourageons d'abord le dialogue direct. Si nécessaire, recours aux tribunaux compétents du Québec.

Arbitrage

Les litiges seront résolus par arbitrage conforme aux règles de l'Association canadienne d'arbitrage commercial.

Résolution de Litiges UE

Pour les résidents UE, accès à la plateforme de résolution de litiges en ligne.

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Résiliation

Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties.

Nous pouvons suspendre l'accès en cas de violation des conditions.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province du Québec.

Divisibilité

Si une disposition de cet avertissement est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Dernière mise à jour : 17 juin 2025: 17 juin 2025

Informations de Contact

Pour toute question sur cette politique des cookies, contactez-nous.

Terrahexageothermotransari

455 rue Saint-Antoine Ouest, Montréal, QC H2Z 1J1, Canada

Courriel: info@terrahexageothermotransari.com

Service juridique: info@terrahexageothermotransari.com