Conditions d'Utilisation
Acceptation des Conditions
En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et toutes les lois applicables.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Définitions
Dans ces conditions :
- • "Nous" fait référence à Terrahexageothermotransari
- • "Vous" fait référence à l'utilisateur du site
- • "Services" désigne nos consultations d'investissement
- • "Site" désigne le site web Terrahexageothermotransari
Utilisation des Services
Nos services sont destinés à des fins d'information et de consultation uniquement.
Utilisation Autorisée
- • Consultation des informations à des fins personnelles
- • Prise de rendez-vous pour des consultations
- • Utilisation conforme aux lois applicables
Utilisation Interdite
- • Reproduction non autorisée du contenu
- • Utilisation commerciale sans permission
- • Activités illégales ou frauduleuses
- • Interférence avec le fonctionnement du site
Responsabilités de l'Utilisateur
Vous êtes responsable de :
- • Fournir des informations exactes et complètes
- • Maintenir la confidentialité de vos informations
- • Respecter les droits de propriété intellectuelle
- • Signaler tout problème de sécurité
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur et appartient à Terrahexageothermotransari.
Toute reproduction nécessite une autorisation écrite préalable.
Conditions de Paiement
Les consultations sont facturées selon les tarifs en vigueur :
- • Paiement requis avant la consultation
- • Taxes applicables en sus
- • Aucun remboursement après la consultation
Avertissements et Limitations
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux résultats d'investissement.
Indemnisation
En utilisant ce site, vous acceptez d'indemniser Terrahexageothermotransari contre toute réclamation résultant de votre utilisation des informations fournies.
Résolution de Litiges
Pour tout litige, nous encourageons d'abord le dialogue direct. Si nécessaire, recours aux tribunaux compétents du Québec.
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage conforme aux règles de l'Association canadienne d'arbitrage commercial.
Résolution de Litiges UE
Pour les résidents UE, accès à la plateforme de résolution de litiges en ligne.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties.
Nous pouvons suspendre l'accès en cas de violation des conditions.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province du Québec.
Divisibilité
Si une disposition de cet avertissement est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Dernière mise à jour : 17 juin 2025: 17 juin 2025
Informations de Contact
Pour toute question sur cette politique des cookies, contactez-nous.
Terrahexageothermotransari
455 rue Saint-Antoine Ouest, Montréal, QC H2Z 1J1, Canada
Courriel: info@terrahexageothermotransari.com
Service juridique: info@terrahexageothermotransari.com